Launch48
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Cadre contractuel

Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV encadrent les prestations Launch48, les modalités de commande, les délais, la livraison et les responsabilités.

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Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de création et livraison de sites vitrines / one-page proposées sous le nom Launch48 par Swan Badol.

Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est validée après acceptation du devis et, si prévu, versement d'un acompte.

Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont précisées sur le devis ou la facture.

Délais

Le délai indicatif de 48h s'applique lorsque le brief et les contenus nécessaires sont validés dans les temps.

Retouches

Le nombre de retouches incluses est défini au devis. Les demandes hors périmètre peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.

Livraison et propriété

Après paiement complet, le client dispose des droits d'usage définis au devis et récupère les accès convenus (code, déploiement, contenus).

Responsabilité

Launch48 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'usage du service ou du site livré.

Identification

Prestataire: Swan Badol

SIRET: 87970255300014

Email: contact@launch48.fr

Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question: contact@launch48.fr

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